Mentions Légales & Cadre Règlementaire d'Utilité Publique
L'association Les Amis de Saint Loup s'engage à assurer la plus haute transparence légale, administrative et fiscale vis-à-vis des auditeurs de l'État, de nos partenaires institutionnels, de nos donateurs territoriaux et de l'ensemble des citoyens de Chavigny-Bailleul. Ce portail numérique d'information publique constitue l'instrument légal officiel d'édition de nos rapports et monographies scientifiques gratuites, en conformité absolue avec le régime républicain des associations de bienfaisance à but non lucratif édicté par la Loi du 1er Juillet 1901.
Pour exclure toute dérive publicitaire ou mercantile sur nos pages, notre association s’interdit la moindre monétisation commerciale de son site. Les documents téléchargeables, les relevés archéologiques d’inventaire et les inscriptions campanaires numérisées sont en libre d’accès. L'hébergement et la maintenance de cette plateforme sont financés de manière désintéressée sur nos fonds propres d'administration. Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos mentions réglementaires légales d'enregistrement préfectoral.
Identification Légale de l'Association
• Dénomination Officielle : LES AMIS DE SAINT LOUP
• Cadre Institutionnel : Association Loi 1901 de bienfaisance culturelle d'utilité publique
• Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W273003838 (Préfecture de l'Eure)
• Immatriculation Statistique (SIREN) : 493 923 650 (Insee Eure)
• Code APE / NAF : 9499Z (Activités des organisations associatives)
• Siège Administratif & Secrétariat : 7 Impasse du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul, Haute-Normandie, France
Responsabilités Éditoriales & Direction Scientifique
• Directrice de la Publication : Dr. Inès Lapierre, Présidente exécutive en exercice.
• Responsable Scientifique de la Curation : Pierre-Antoine Dubois, Archiviste-Paléographe.
• Maître d'Œuvre de la Transmission Technique : Charles Mercier, Compagnon charpentier.
• Trésorière Générale d'Utilité Publique : Hélène de Vandeuvre, en charge du pôle transparence comptable.
• Contact Administratif Direct : inezzlapierre5@gmail.com | Téléphone : +33 872 140 601
Hébergement & Curation Numérique du Portail
Conformément à la législation sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce portail officiel d'utilité publique est assuré de manière désintéressée auprès des serveurs sécurisés de :
• Prestataire d'Hébergement : Hostinger International Ltd.
• Siège Social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Portail d'Hébergement de l'Eure : Hostinger France, support technique conforme aux exigences de sécurité de la CNIL.
• Propriété Intellectuelle : L'ensemble des textes scientifiques, transcriptions de chartes seigneuriales et relevés campaniles édités sur ce site sont mis à la disposition du public sous licence libre et gratuite, à l'exclusion stricte de toute réutilisation commerciale ou d'affichage publicitaire marchand.
Politique RGPD et Respect de la Vie Privée
L'association Les Amis de Saint Loup applique une politique rigoureuse de protection des données individuelles et de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les informations que vous renseignez sur nos formulaires officiels (inscriptions au bénévolat, demandes de livrets d'apprentissage d'éco-restauration, réservations de colloques) sont conservées par notre secrétariat dans un cadre hautement sécurisé, sans cookies traceurs à vocation publicitaire.
Nous garantissons le droit constitutionnel d'accès, de correction et de suppression de vos données nominatives sur simple demande écrite. Aucun de nos fichiers n'est loué, vendu ou partagé de façon commerciale, notre association n'exerçant aucun but lucratif. Vos contributions financières et adhésions font l'objet d'un archivage comptable strict contrôlé par notre trésorière et télétransmis au Greffe des Associations de la Préfecture de l'Eure pour l'obtention des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 de déduction d'impôts.
Pour toute demande d'explication ou de vérification règlementaire sur l'exercice de nos droits de conservation patrimoniale ou de conformité d'utilité publique, nous invitons chaque partie prenante à adresser un courrier au siège social des Amis de Saint Loup, situé au 7 impasse du Moulin, 27220 Chavigny-Bailleul.